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Nombre de jours de RTT par an : classement des entreprises

 
 


Depuis la loi du 19 janvier 2000, aussi appelée loi Aubry, la durée légale du temps de travail est fixée à 35 heures par semaine.

Dans chaque entreprise ou branche, les modalités de mise en place des 35 heures peuvent être différentes.

En effet, la loi incite à la mise en place des 35 heures par la négociation collective : pour bénéficier d’un allégement des cotisations sociales, les entreprises doivent appliquer un accord collectif fixant la durée hebdomadaire du travail au plus, soit à 35 heures par semaine, soit à 1600 heures sur l’année et s’engager à créer ou préserver des emplois.
Un accord de branche étendu ou un accord d’entreprise peut prévoir que la durée hebdomadaire du travail varie sur tout ou partie de l’année ; toutefois, sur un an, cette durée ne doit pas excéder, en moyenne, 35 heures par semaine et un plafond annuel de 1600 heures est fixé.

Beaucoup d'entreprises ont opté pour l'annualisation du temps de travail : les salariés effectuent des semaines de travail de plus de 35 heures mais bénéficient en contre partie de jours de repos aussi appelés RTT ou JRTT.

Concernant les cadres, la réduction du temps de travail ne s'applique pas aux cadres dirigeants (= cadres ayant une indépendance dans leur emploi du temps, une autonomie dans leur prise de décision et une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération de l'entreprise)
Pour les autres cadres, la RTT s'applique. Les entreprises font souvent appel au forfait jour définissant le nombre de jours travaillés par an pour les cadres : le nombre de jour de RTT peut donc varier légerement d'une année sur l'autre en fonction des jours fériés (en moyenne un cadre au forfait 218 jours bénéficiera d'un nombre de RTT compris entre 9 et 12 par an)

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