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Prime d'intéressement - montant moyen annuel : classement des entreprises

 


Une entreprise peut décider de proposer à ses salariés un régime d'intéressement aux résultats et aux performances de l'entreprise. Il s'agit alors de définir, avec les partenaires sociaux, les différents critères d'évaluation de ces performances et l'enveloppe allouée.

La mise en place d'un dispositif d'intéressement est facultatif. Un critère d'ancienneté peut être par ailleurs fixé, mais il ne pourra être exigé plus de trois mois d'ancienneté.

Le calcul de l'intéressement peut être basé sur des critères de résultat financier de l'entreprise ou sur une notion d'atteinte d'objectifs. Dans tous les cas, des indicateurs mesurables et la formule de calcul associée sont définis et utilisés pour la durée de validité de l'accord d'intéressement.
Cela permet de définir dans un premier temps l'enveloppe globale de l'intéressement annuel.

Cette enveloppe est ensuite répartie entre les salariés de l'entreprise. Des critères de répartition, basés par exemple sur le temps de présence du salariés, peuvent là encore être spécifiés dans l'accord d'intéressement. L'ancienneté, la situation familiale, le rendement, la qualification ne peuvent pas être considérés comme des critères de répartition de l'intéressement.

La prime d'intéressement est généralement versée annuellement, mais une périodicité différente est possible pour des cas bien particuliers. Le montant total de la prime versée annuellement ne peut pas excéder la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale, ce qui représente 17 676 € en 2011.

L'intéressement est exonéré de charges sociales pour l'entreprise et pour le salarié. Cependant les primes sont soumises à l'impôt sur le revenu. La mise en place d'un accord d'intéressement est souvent associée à la possibilité de placer les primes sur un plan d'épargne entreprise (PEE), avec de l'abondement. Dans ce cas, les primes ne sont plus soumises à l'impôt, mais cela impose de bloquer ces sommes sur le PEE pendant un certain nombre d'années.

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